Conditions d’utilisation — CASPROD
1. Éditeur
CASPROD est éditée par Yanis El-Mansori et Yann Salvignol, 6, chemin de Marot, 47550, France, joignables à contact@casprod.app.
2. Objet
CASPROD permet à une entreprise de gérer ses chantiers et son personnel : déclaration des journées et des tâches, vérifications ponctuelles de présence et, si l’entreprise l’active, partage de position pendant les journées de travail. L’application est fournie en l’état ; les fonctionnalités peuvent évoluer.
3. Comptes
- Un chef crée le compte de son entreprise et est responsable de l’usage qui en est fait, y compris de l’information et des accords à obtenir de ses employés selon la réglementation qui lui est applicable.
- Un employé accède à l’application via un compte créé par son chef ou via le code d’affiliation de son entreprise.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Usage acceptable
Il est interdit d’utiliser CASPROD pour surveiller une personne en dehors du cadre des journées de travail déclarées, de contourner les accords demandés dans l’application, ou de saisir des données inexactes de manière délibérée. Les photos de vérification doivent éviter les visages et les informations personnelles de tiers.
5. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
6. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible, sans garantie de continuité. Les données déclarées dans CASPROD (journées, tâches, vérifications) sont des déclarations et des indicateurs ; elles ne constituent pas à elles seules une preuve de temps de travail ni d’absence. Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’un manquement de notre part.
7. Suppression et résiliation
Chaque utilisateur peut supprimer son compte depuis l’application (voir la politique de confidentialité pour les effets). Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation manifeste des présentes conditions, après en avoir informé l’utilisateur lorsque c’est possible.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit France. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.